Le Conseil d’État confirme l’annulation des schémas régionaux éoliens adoptés sans évaluation environnementale #FRA

By National Wind Watch [State Council comfirms annulment of region wind energy schemes adopted without environmental evaluation] Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) étaient tenus de faire l’objet d’une évaluation environnementale même si aucun texte réglementaire ne le prévoyait au moment où ils ont été attaqués (ce qui a changé depuis). Telle est la conclusion à laquelle est parvenue le Conseil d’Etat dans plusieurs décisions rendues le 18 décembre par lesquelles il rejette le pourvoi de la ministre de . . .

Read Full Article Here

For more great articles: National Wind Watch

(Visited 20 times, 1 visits today)

Comments

comments



© 2014 RenewaNews